Arrêté du 15 mai 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020358A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1990, M. Jeandel (Christian, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Remiremont (Vosges), en remplacement de M. Geiger (Eric,
Joseph), démissionnaire.