Arrêté du 27 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9000447A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
619 du code de la santé publique;
Vu l'arrté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (2 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:


    556689-3 Proleukin 1 mg (interleukine-2 recombinante) lyophilisat pour usage parentéral à diluer (perfusion), flacon (laboratoires Eurocetus).
    556713-1 Proleukin 1 mg (interleukine-2 recombinante) lyophilisat pour usage parentéral à diluer (perfusion), flacons (10) (laboratoires Eurocetus).

Fait à Paris, le 27 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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