Décret du 1er mars 1990 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010053D

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1990, M.
Lagarde (Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti pour une période maximale de deux ans à compter du 12 décembre 1989.