CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-29 du 6 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société C.G.V.-Téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud

Version INITIALE

NOR : CSAX9001029S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore de télévision;
Vu la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Sèvres, Suresne et Saint-Cloud;
Vu l'accord donné le 6 décembre 1989 par le président du syndicat intercommunal pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-86 du 18 mars 1988 modifiée est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <3o Les services de télévision suivants:
    < < < < < < < < < < < < > et < > (sur le canal 19).
    < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18 Mo