CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-27 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001027S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cannes;
Vu les statuts de l'association Cannes TV en date du 28 novembre 1989;
Vu l'accord donné le 15 décembre 1989 par le maire de Cannes pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les 2o et 3o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < <2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
    < < < < < < < < <3o Les services de télévision suivants:
    < < < < < < < < < < < < >
  • Art. 2. - L'article 2 de la décision no 88-19 du 6 janvier 1988 susvisée est ainsi rédigé:
    < < < < < >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18 Mo