Arrêté du 10 septembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21)

Version INITIALE

NOR : BUDB9040045A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
    télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de 825910000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 319400000 F et un crédit de paiement de 825910000 F applicables au budget annexe des postes, télécommunications et espace et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 26/09/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 26/09/1990

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