Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1990, M. Fontecave (Robert), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 14 mars 1990,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.