Constructeur: Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : PRME9061005A

19 décembre 1989Bomag GmbH (République fédérale d'Allemagne), représenté en France par Bomag S.A.F., Z.A des Cochets, B.P. 34, 91220 Brétigny-sur-Orge.
Désignation de l'engin: compacteur.
Marque Bomag, type BW 850 T.
Moteur Deutz, type F 1 L 210 D, puissance et régime nominaux 10 kW à 2500 tours par minute.
  • Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du , est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: