Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 27 décembre 1989, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.) est autorisée à souscrire 1500000 actions de la société Hispano-Suiza, d'une valeur nominale de 100 F chacune, après réduction du capital de cette société, la participation de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation dans le capital social de la société Hispano-Suiza étant ainsi ramenée de 270998900 F à 182799400 F, le pourcentage de participation étant maintenu à 99,99 p. 100.