Arrêtent:

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1992: A. - Pour les catégories A, B, C et D, aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Ouest, Z.I., Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Centre de recherches de Pont-à-Mousson, B.P. 109, 54704 PONT-A-MOUSSON CEDEX. Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 50, 57210 Maizière-lès-Metz.
Apave Alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
Bureau Veritas (division Sécurité Environnement), 17bis, place des Reflets,
CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE 2.
B. - Pour les catégories A, C et D, à l'organisme ci-après:
Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
C. - Pour les catégories A, B et C, à l'organisme ci-après:
Cerchar, B.P. 2, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE.
D. - Pour les catégories A et C, à l'organisme ci-après:
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, zone industrielle des Magré, 87008 LIMOGES CEDEX.

E. - Pour la catégorie A, à l'organisme ci-après:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
F. - Pour la catégorie C, à l'organisme ci-après:
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1990: A. - Pour les catégories A, B et C, aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
B. - Pour les catégories A et C, aux organismes énumérés ci-après:
Cetiat (centre technique des industries aérauliques et thermiques), plateau du Moulon, B.P. 19, 91402 ORSAY CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
C. - Pour la catégorie A, aux organismes énumérés ci-après:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 21, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.