Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, sont nommés ou promus dans l'armée active:
Décret du 23 août 1990 portant promotion et nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer)
NOR : DEFM9001830D