Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9000438A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 mars 1990, M. Gouverneur (Gérard), commis des services extérieurs, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Marne, en remplacement de Mlle Ries (Christine), appelée à d'autres fonctions.