Arrêtés portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Version INITIALE

NOR : SPSP9000744A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mars 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Chantemerle, captée à Meyras, 07380 Lalevade-d'Ardèche, et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC 17/CHM.P.01/88.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.