Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9001013S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 avril 1990, l'arrêté du 27 septembre 1989 du préfet de la région Centre prononçant la caducité de l'autorisation de fonctionner délivrée au Centre cardiologique d'Anet sis chemin de l'Eglise à Anet (Eure-et-Loir), est confirmé.