Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 mai 1990, est approuvée la modification des statuts de la caisse de retraite du personnel de Bayard Presse, 5, rue Bayard, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 28 mai 1990 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite
NOR : SPSS9001099A