Par délibération en date du 13 mars 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Radio Aligre.

Décision d'autorisation: no 87-210 (75-104) du 1er septembre 1987, publiée au Journal officiel du 3 septembre 1987, modifiée par la décision no 89-35 du 6 avril 1989, publiée, au Journal officiel du 23 mai 1989.
Motif de la mise en demeure: excursion de fréquence supérieure à 75 KHz.