Arrêtés du 12 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9000983A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 avril 1990, M. Leveau (Claude, Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité depuis le 1er juin 1982, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1990 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.