Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1982 portant extension de la convention collective des tailleurs sur mesure de la région parisienne du 30 septembre 1974 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'accord de salaires du 23 octobre 1989 conlu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 11 août 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 mars 1982 portant extension de la convention collective des tailleurs sur mesure de la région parisienne du 30 septembre 1974 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'accord de salaires du 23 octobre 1989 conlu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 14 décembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 22 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN