Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 décembre 1989, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1988.
Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation du compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1988
NOR : TEFG8904000A