Arrêtés du 27 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 27 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020148A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
Le retrait de M. Seurot (Georges, Auguste), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Georges Seurot et Franck Bertrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Langres (Haute-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Seurot et Franck Bertrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990:
M. Nanin (Patrick, André, Joseph) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry et Jean Vanbergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Huyghe, Gabriel Barbry et Jean Vanbergue, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.