Exécution des dispositions de l'article R. 5266-12 (3e alinéa)
Avis d'octroi d'autorisation (L. 658-II) de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
NOR : SPSM8902371V
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSM8902371V
Exécution des dispositions de l'article R. 5266-12 (3e alinéa)
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.