Arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1989:
Page 16464, tableau Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires, sous-colonne Nature du risque, avant <>, ajouter: <<58-Commerce de gros non alimentaire>>.
Page 14468, en ce qui concerne le numéro du risque (sécurité sociale) 8200.1, sous-colonne Taux net de cotisation <>, au lieu de: <<0,10>>, lire: <<0,1004>>.
Page 16470, 3e ligne, supprimer < 9801.1,0,0>>.
(Le reste sans changement.)