Arrêté du 4 janvier 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPSM9000024A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L.
619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    (24 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics:
    324120-1 Alphacaïne N, solution injectable, cartouches de 1,8ml (100) (laboratoires Spad).
    325507-7 Alphacaïne S.P., solution injectable, cartouches de 1,8ml (100) (laboratoires Spad).
    556611-4 Brevibloc 100mg 10ml (chlorhydrate d'esmolol), solution injectable, flacon de 10 ml (laboratoires Du Pont de Nemours).
    556360-1 Bucanest adrenalinée au 1/100000, solution injectable, cartouches de 1,8ml (50) (laboratoires Biodica).
    556361-8 Bucanest adrenalinée au 1/200000, solution injectable, cartouches de 1,8ml (50) (laboratoires Biodica).
    332094-6 Clastoban 400mg (clodronate disodique), gélules (60) (laboratoires Rorer S.A.).
    332095-2 Clastoban 400mg (clodronate disodique), gélules (100) (laboratoires Rorer S.A.).
    332096-9 Clastoban 400mg (clodronate disodique), gélules (120) (laboratoires Rorer S.A.).
    556663-4 Clastoban 300mg/5ml (clodronate disodique), solution injectable pour perfusion, ampoules de 5ml (5) (laboratoires Rorer S.A.).
    556664-0 Clastoban 300mg/5ml (clodronate disodique), solution injectable pour perfusion, ampoules de 5ml (10) (laboratoires Rorer S.A.).
    556651-6 Corvasal (molsidomine), comprimés sécables (100) (laboratoires Hoechst).
    556358-7 Deltazine adrenalinée au 1/100000, solution injectable, cartouches de 1,8ml (50) (laboratoires A.T.O. Zizine).
    556359-3 Deltazine adrenalinée au 1/200000, solution injectable, cartouches de 1,8ml (50) (laboratoires A.T.O. Zizine).
    556594-2 Didronel 300mg/6ml (étidronate disodique), solution injectable pour perfusion, ampoules de 6ml (6) (laboratoires Nativelle).
    556653-9 Lasilix faible 20mg (furosémide), comprimés (100) (laboratoires Hoechst).
    556652-2 Lasilix retard (furosémide), gélules (100) (laboratoires Hoechst).
    330915-2 Minirin 4 microgrammes/1ml (desmopressine), solution injectable, ampoules de 1ml (10) (laboratoires Ferring S.A.).
    500021-7 Pressicaïne A, soluté injectable, cartouches de 1,8ml (100) (laboratoires Spad).
    500059-4 Pressicaïne fluid, flacon de 30ml (laboratoires Spad).
    500036-4 Pressicaïne fluid, flacon de 60ml (laboratoires Spad).
    500058-8 Pressicaïne fluid, flacon de 125ml (laboratoires Spad).
    329167-6 Pressicaïne fluid 40ml en flacon (verre) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Spad).
    556356-4 Septanest adrenalinée au 1/100000, solution injectable, cartouches de 1,8ml (50) (laboratoires Septodont).
    556357-0 Septanest adrenalinée au 1/200000, solution injectable, cartouches de 1,8ml (50) (laboratoires Septodont).
Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL



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