Circulaire du 10 janvier 1990 relative aux taux des indemnités journalières susceptibles d'être allouées aux personnels de l'Etat en mission temporaire à l'étranger

Version INITIALE

NOR : BUDB9020001C

Paris, le 10 janvier 1990.

  • J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-joint, un tableau récapitulatif, au 1er janvier 1990, des taux des indemnités journalières susceptibles d'être allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger, conformément aux dispositions du décret no 86-416 du 12 mars 1986 modifié.








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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/1990
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Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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