Décrète:

Art. 1er. - Mme Jacqueline Rougié, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de maître de conférences associé près l'université de Pau, est nommée conseiller maître (hors tour).
Mme Rougié, en cette qualité, est maintenue en disponibilité.

Art. 2. - M. Jean Recoules, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bonacossa, en disponibilité (1er tour).

Art. 3. - M. Christian Cardon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Cardon, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

Art. 4. - M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie,
des finances et du budget afin d'exercer les fonctions de chef de service près la commission des finances au Sénat, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. de Mourgues, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.

Art. 5. - M. Michel Rocagel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Bernard,
retraité (2e tour).

Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.