Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020167A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1990:
Le retrait de M. Decobert (Marie-Eugène), notaire associé, membre de la société Marie-Eugène Decobert et Jean-Pierre Evrard, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Marie-Eugène Decobert et Jean-Pierre Evrard, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.