Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020166A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1990:
Mme Lauck (Evelyne, Henriette, Françoise) est nommée notaire associé, membre de la société Pierre Volland, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société Pierre Volland, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.