Avis aux importateurs de clémentines fraîches originaires de Tunisie

Version INITIALE

NOR : ECOD9064299V

A compter du 5 janvier 1990, la taxe compensatoire instituée sur les clémentines fraîches (code N.C. 0805.20.10) originaires de Tunisie par l'avis aux importateurs du 28 décembre 1989 (Journal officiel no 301 du même jour,
page 16263) est supprimée.