Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er mars 1990, M. Farcat (Patrick),
administrateur civil, affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, est détaché en cette qualité auprès de la Commission nationale de la communication et des libertés pour exercer les fonctions de chef du service des études économiques et des autorisations, pour la période du 1er juin 1988 au 23 janvier 1989 inclus, au titre de la mobilité.
L'intéressé est maintenu dans cette position auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la période du 24 janvier 1989 au 31 mai 1990 inclus, au titre de la mobilité.