Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1990:
Est autorisé au titre de l'année 1990 le recrutement de huit conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à raison de trois conseillers hors classe et de cinq conseillers de 1re classe, en application de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée.
Les dossiers de candidature seront reçus au Conseil d'Etat jusqu'au 6 février 1990 inclus, terme de rigueur.
Un avis paru au Journal officiel de la République française du 6 janvier 1990 précise les modalités d'organisation du recrutement.