Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Auboin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Jean Apollis, inspecteur général adjoint des services judiciaires, en remplacement de M. Bernard de Saint Affrique, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Joëlle Fossereau, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Devouassoud, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

M. Pierre Leclercq, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité, en remplacement de M. Goudet, décédé;
M. René Monboisse, premier président de la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Dutheillet-Lamonthezie;
M. Stéphane Boittiaux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Le Tallec, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bonodeau, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Claudius Bertheas, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Benhamou, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Camille Carlioz, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Diemer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 3. - Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence: M. Henri Boulard,
président du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M.
Mignucci, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Metz: M. Stéphane Lapeire, président du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Monboisse;
Premier président de la cour d'appel de Nancy: M. Jean-Claude Girousse,
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Sellier, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Pau: M. Jean-Pierre Pech, président du tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Berlioz,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 4. - Mme Anne Coudert, épouse Credeville, conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe, est nommée conseiller référendaire à ladite cour, premier grade, second groupe, en remplacement de M. Herbecq, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Art. 5. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.