Art. 1er. - Sont nommés:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence: M. Claude Salavagione, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Brun, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Douai: M. Jean Geronimi, procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Moyal, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Rennes: M. Jacques Brun, procureur général près la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Galmiche, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Rouen: M. Jean-Pierre Monestie,
procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
Geronimi;
Procureur général près la cour d'appel de Bastia: M. Michel Perceval, avocat général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Monestie;
Procureur général près la cour d'appel de Dijon: M. Jean Stefani, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Estrangin, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Nîmes: Mme Monique Guemann, avocat général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Dufour,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Procureur général près la cour d'appel de Riom: M. André Carol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Brun;
Procureur général près la cour d'appel d'Agen: M. Jean Volff, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Dupuis, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
