Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 mars 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1987, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 et des textes qui lui sont annexés;
Vu l'avenant Salaires du 7 décembre 1989 (un barème annexé) à l'accord national instituant un ensemble de classifications annexé à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 6 mars 1985 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1987, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984 et des textes qui lui sont annexés;
Vu l'avenant Salaires du 7 décembre 1989 (un barème annexé) à l'accord national instituant un ensemble de classifications annexé à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 janvier 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN