Arrêté du 4 janvier 1990 portant détachement (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 4 janvier 1990, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat du ministère de l'économie, des finances et du budget, est placé en service détaché pour une durée maximale de cinq ans auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur un emploi de directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques.
Cette décision prend effet à compter du 10 novembre 1988.