Arrêté du 21 février 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre

Version INITIALE

NOR : PTTA9000157A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 71-518 du 25 juin 1971 relatif à l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 juin 1971 susvisé sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après:
    ......................................................



    ......................................................



    ......................................................



    47,10F

    ......................................................
    ......................................................
    ......................................................


  • Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo