Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale en faveur des ouvriers d'état du Centre national d'études des télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTA9000153A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-952 du 15 octobre 1975 instituant une indemnité spéciale en faveur des ouvriers d'état du Centre national d'études des télécommunications, modifié par les décrets no 79-863 du 27 septembre 1979 et no 81-498 du 8 mai 1981,

  • Arrêtent :


  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 15 octobre 1975 modifié susvisé est fixé à 171 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité spéciale en faveur des ouvriers d'état du Centre national d'études des télécommunications est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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