Arrêté du 6 mars 1990 fixant le nombre maximum d'inscriptions à un tableau d'avancement (corps latéral des techniciens de génie rural)

Version INITIALE

NOR : AGRA9000490A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, le nombre maximum d'inscriptions au tableau d'avancement pour le grade de technicien supérieur dans le corps latéral des techniciens de génie rural est fixé à six au titre de l'année 1989.