Arrêtés du 28 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010061A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thiers.



  • Cour d'appel de Dijon


    Mme Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac, greffier au tribunal d'instance de Charolles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Develey.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo