Décret du 25 janvier 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié par le décret no 85-154 du 6 août 1985;
Vu le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, et notamment son article 5;
Vu le décret du 19 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 23 janvier 1989;
Le conseil des ministres entendu,

  • Art. 1er. - M. Pierre Papon est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement et de la mer, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,MICHEL ROCARD

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK