Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

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NOR : ECEP0769693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/ECEP0769693A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2007, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 208,55 .


  • Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 susvisé.


  • Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des personnels
et de l'adaptation
de l'environnement professionnel :
L'attaché principal d'administration,
J. Poulain

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