Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

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  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 16 novembre 2007, M. Fouchier (François), chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Balle (Roland).