Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2007 :
    Mme Corinne Gaillard, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes à compter du 1er décembre 2007.
    Mme Corinne Gaillard devra verser un cautionnement dont le montant est fixé à 6 097,96 euros.
    Mme Corinne Gaillard bénéficiera d'une indemnité de responsabilité.