Arrêté du 16 juillet 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié par le décret no 76-830 du 28 août 1976, autorisant les ministres à déléguer leur signature;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 9 juillet 1991 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Brunet, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1991.

JACK LANG