Arrêté du 31 janvier 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : TEFE9003139A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 31 janvier 1990, le projet de décision modificative no 2 au budget 1989 fixant le montant des recettes et des dépenses de l'Agence nationale pour l'emploi à 5498509493 F est approuvé.

  • DECRET APPLICABLE No 81-410 DU 15 AVRIL 1981


    Bénéficiaire (constructeur): Société Lurem, boîte postale 1, 61700 Domfront. Dénomination: machine combinée à deux ou trois opérations (dégauchisseuse,
    raboteuse, mortaiseuse à mèche).
    Identification:
    - marque commerciale: Lurem;
    - constructeur: Lurem;
    - type: RD 26;
    - nombre d'opérations: 2 ou 3;
    - puissance du moteur électrique principal: 2,2 kW;
    - vitesses de rotation de l'arbre porte-outils: 3600 et 6200 tours par minute;
    Dégauchisseuse:
    - largeur utile: 259 mm;
    - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 6200 tours par minute;
    - protecteur couvrant la partie du porte-outils utilisée en dégauchissage:
    - marque: Mori;
    - type: Béarn 200.
    Raboteuse:
    - largeur utile: 259 mm;
    - hauteur maximale de rabotage: 185 mm;
    - vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 6200 tours par minute;
    - protection de l'élément de rabotage par carter articulé intégré au bâti.
    Option:
    - mortaiseuse:
    - diamètre maximal des mèches: 13 mm;


    - vitesses de rotation du mandrin: 3600 et 6200 tours par minute.
    Cette attestation ne vaut que pour la machine dépourvue d'un entraîneur amovible des pièces pour les opérations de dégauchissage.
    Date de délivrance de l'attestation: 21 novembre 1989.
    Numéro de l'attestation d'examen de type: 608KA1462V1189.


    DECRET APPLICABLE No 81-938 DU 13 OCTOBRE 1981


    Bénéficiaire (constructeur): Société Jay Electronique, route de Chartreuse, boîte postale 57, 38701 LA TRONCHE CEDEX.
    Dénomination: barrages immatériels de la série SJT-SJR.
    Identification:
    - marque commerciale: Jay Electronique.







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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    Conformément aux dispositions de l'article R.233-52 (alinéa 2) du code du travail, cette attestation n'est délivrée que pour le dispositif de protection destiné à l'équipement des presses en service ou usagées, dont l'arrêt des éléments mobiles de travail peut être obtenu en tout point dangereux du cycle.
    Date de délivrance de l'attestation: 16 novembre 1989.
    Numéro de l'attestation d'examen de type: 1287WB1460V1189.


    Bénéficiaire (constructeur): Société Dimos, zone industrielle du Tertre,
    boîte postale 29, 44151 ANCENIS CEDEX.
    Dénomination: cisaille guillotine mécanique.
    Identification:
    - marque commerciale: Dimos;
    - type: Dimos 2 M;
    - épaisseur de coupe: 1,5 mm;
    - longueur de coupe: 2000 mm;


    - cadence maximale: 25 coups par minute;


    La protection principale au poste de travail est assurée par un écran fixe. La protection arrière est réalisée par un plan incliné et une barre fixe.
    Date de délivrance de l'attestation: 30 novembre 1989.
    Numéro de l'attestation d'examen de type: 1692ND1463V1189.

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