Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990

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NOR : TEFF9003084A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 5, 82, 83.
Vu le titre Ier du livre Ier du code du travail, et notamment l'article R.116-16,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Pour déterminer le coût forfaitaire de l'heure apprenti prévu par l'article R.116-16 du code du travail, les groupes de formations de la nomenclature I.N.S.E.E. sont répartis en trois catégories conformément au tableau ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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  • Art. 2. - Le coût forfaitaire de l'heure apprenti est fixé comme suit pour l'exercice 1990:
    - formations de 1re catégorie: 22 F;
    - autres catégories de formation et métiers divers: 20 F;
    - cours d'enseignement à distance: 5 F.


  • Art. 3. - Le coût forfaitaire journalier du logement par apprenti est fixé à 13,61 F pour l'exercice 1990.


  • Art. 4. - Le montant forfaitaire des dépenses annuelles correspondant au transport des apprentis est fixé, pour l'exercice 1990, conformément au tableau ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/1990
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  • Art. 5. - Le forfait repas par apprenti et par repas est fixé à 4,41 F pour l'exercice 1990.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1989.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à la formation professionnelle,

A. RAMOFF

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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