Résumé

La présente directive entre en vigueur le 15-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-06-2007. Transposition partielle par les textes suivants : Décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes, décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires, arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté, arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires, arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation, arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint.

Mots-clés

SECURITE, LUTTE CONTRE LE TERRORISME, AMELIORATION, SURETE PORTUAIRE, INSTALLATION PORTUAIRE, PORT, AUTORITE DE SURETE PORTUAIRE, SURETE MARITIME, EVALUATION, PLAN DE SURETE PORTUAIRE, NIVEAU DE SURETE, AGENT DE SURETE PORTUAIRE, RECONNAISSANCE, ORGANISME DE SURETE, POINT DE CONTACT, MISE EN OEUVRE, CONTROLE DE CONFORMITE, PROCEDURE, COMITE, CONFIDENTIALITE, DIFFUSION, INFORMATION, SANCTION, RAPPORT D'EVAL, TRANSPOSITION PARTIELLE