Directive Européenne n°85-469 du 22 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85469 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 84631 CEE RELATIVE A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DANS LA COMMUNAUTE DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX
JOCE du 12 octobre 1985
CELEX : 385L0469
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, SURVEILLANCE, CONTROLE, FRONTIERE, TRANSFERT, TRANSFERT TRANSFRONTALIER, DECHET, DECHET DANGEREUX, PRODUIT DANGEREUX, DECHET TOXIQUE, TRANSIT, AUTORISATION, DECLARATION, FORMULAIRE