Directive Européenne n°2006-37 du 30 mars 2006 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d'y inscrire certaines substances
JOUE n°94 du 1 avril 2006
CELEX : 306L0037
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21-04-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-04-2007.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires.
Mots-clés
ALIMENTATION, COMPLEMENT ALIMENTAIRE, REGLEMENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VITAMINE, MAGNESIUM, CALCIUM, MINERAL, SANTE, SUBSTANCE, COMMERCIALIS ATION, MARCHE COMMUN, TRANSPOSITION COMPLETE