Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L 183 du 12 juillet 2002

  • CELEX : 32002L0046
Directive européenne
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Résumé
La présente directive entre en vigueur le 12-07-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-07- 2003. Transposition partielle par les textes suivants : Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ; arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Modification de la présente directive par les textes suivants : Règlement (UE) n° 119/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la levure enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées alimentaires (JOUE L 39 du 6 février 2014 p.44) ; Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires (JOUE L 173 du 6 juillet 2017 p.9).
Mots-clés
ALIMENTATION, COMPLEMENT ALIMENTAIRE, REGLEMENTATION, AUTORISATION, DEROGATION, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, VITAMINE, MAGNESIUM, CALCIUM, MINERAL, SANTE, SUBSTANCE, COMMERCIALIS ATION, MARCHE COMMUN, TRANSPOSITION PARTIELLE
Observations
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