Résumé

La présente directive entre en vigueur le 03-04-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 14-09-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

Mots-clés

ALIMENTATION, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, CEREALE, PRODUIT CEREALIER, DENREE ALIMENTAIRE, VIANDE, LAIT, PRODUIT LAITIER, OEUF, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE